Permis de construire n° 05620620Y0072 à Saint-Avé pour 98 m² de locaux, 5 Bis Rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05620620Y0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620620Y0072 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 5 Bis Rue de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 74 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 74 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 65 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 74 m² | 33 m² | 65 m² | 9 m² | 65 m² | 24 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620620Y0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 53 à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.