Permis de construire Logement N° 05620619Y0016

Permis de construire n° 05620619Y0016 à Saint-Avé pour 287 m² de logement, 5/7 Allee du Vieux Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 05620619Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620619Y0016 a été délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5/7 Allee du Vieux Moulin.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 197 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2020, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620619Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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