Permis de construire Logement N° 05620617Y0081

Permis de construire n° 05620617Y0081 à Saint-Avé pour 2 128 m² de logement, 1 Rue Duguay Trouin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mai 2018

Dossier PC n° 05620617Y0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620617Y0081, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Duguay Trouin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB34, BB35, BB36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB34 BB35 BB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 6 1 - 36
- 36,1 % 44,4 % 16,7 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Duguay Trouin, à Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0081, déposé en mairie de Saint-Avé.

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