Permis de construire Locaux N° 05620617Y0027

Permis de construire à Saint-Avé pour 687 m² de locaux - 26 Rue Ampere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05620617Y0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05620617Y0027, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Ampere, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et services, 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD294, CD296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD294 CD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 951 m²
Total 264 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 622 m²
Entrepôt 122 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 329 m²
Total locaux 264 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Ampere, Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0027, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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