Permis de construire Logement N° 05620617Y0025

Permis de construire n° 05620617Y0025 à Saint-Avé pour 173 m² de logement, 17 Rue Edith Piaf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05620617Y0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620617Y0025, délivré le 5 mai 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue Edith Piaf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Edith Piaf, à Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620617Y0025, déposé en mairie de Saint-Avé.

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