Permis de construire Locaux N° 05620616Y0014

Permis de construire n° 05620616Y0014 à Saint-Avé pour 492 m² de locaux, 16 Rue Du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05620616Y0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620616Y0014 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 16 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD354. Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 159 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 492 m² 0 m² 38 m² 0 m² 454 m² 1 174 m²
Total 720 m² 492 m² 0 m² 38 m² 0 m² 454 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 720 m² 492 m² 0 m² 38 m² 0 m² 454 m² 1 174 m²
Total locaux 720 m² 492 m² 0 m² 38 m² 0 m² 454 m² 1 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602061
SIRET
21560206100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-AVE (56891)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620616Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Lavoir, à Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620616Y0014, déposé en mairie de Saint-Avé.

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