Permis de construire Logement N° 05620517Y0007

Permis de construire à Saint-Armel pour 133 m² de logement - Prad Ledan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05620517Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620517Y0007, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prad Ledan, Saint-Armel (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI161.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620517Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prad Ledan, Saint-Armel (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620517Y0007, instruit par la commune de Saint-Armel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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