Permis de construire Logement N° 05620516Y0011

Permis de construire n° 05620516Y0011 à Saint-Armel pour 481 m² de logement, Placenne Eur Luer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05620516Y0011

Demandeur

DIEVART METALLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620516Y0011, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Placenne Eur Luer. DIEVART METALLERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIEVART METALLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450464979
SIRET
45046497900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAHAGNIES (59261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620516Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Placenne Eur Luer, à Saint-Armel (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIEVART METALLERIE et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620516Y0011, déposé en mairie de Saint-Armel.

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