Permis de construire Locaux N° 05620512H0019

Permis de construire n° 05620512H0019 à Saint-Armel pour 108 m² de locaux, Lagare-Le Clos Salomon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05620512H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620512H0019 a été délivré le 14 février 2013 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lagare-Le Clos Salomon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 88 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Locaux 146 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 234 m²
Total 161 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 234 m²
Total locaux 146 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARMEL (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620512H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lagare-Le Clos Salomon, à Saint-Armel (56450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620512H0019, déposé en mairie de Saint-Armel.

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