Permis de construire n° 05620413E0004 à Saint-Allouestre pour 4 010 m² de locaux, Le Haut Kerguemesso
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 05620413E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620413E0004 porte sur un projet situé Le Haut Kerguemesso.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO141, ZO140, ZO130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Allouestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Kerguemesso
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 752 m² | 4 010 m² | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 30 m² | 4 782 m² |
| Total | 4 752 m² | 4 010 m² | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 30 m² | 4 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 752 m² | 4 010 m² | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 30 m² | 4 782 m² |
| Total locaux | 4 752 m² | 4 010 m² | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 30 m² | 4 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLPO (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620413E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |