Permis de construire Locaux N° 05620116M0004

Permis de construire n° 05620116M0004 au Saint pour 1 847 m² de locaux, Coat Vod Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 05620116M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620116M0004, délivré le 9 août 2016 au Saint (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Vod Vihan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 032 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Vod Vihan

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620116M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Vod Vihan, au Saint (56110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620116M0004, déposé en mairie du Saint.

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