Permis de construire n° 05620114A0002 au Saint pour 438 m² de locaux, Z A De Bouthiry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 05620114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z A De Bouthiry, le permis de construire n° 05620114A0002 a été délivré le 6 juin 2014 au Saint (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A863, A861, A802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Saint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z A De Bouthiry
Territoires administratifs
- Commune
- Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 804 m² |
| Total | 366 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 366 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 804 m² |
| dont Entrepôt | 366 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 804 m² |
| Total locaux | 366 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |