Permis de construire n° 05620022K0002 à Ruffiac pour 936 m² de locaux, Terres De Kerhal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2022
Dossier PC n° 05620022K0002
Demandeur
SCEA ROLLAND DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620022K0002, délivré le 25 juin 2022 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Terres De Kerhal. SCEA ROLLAND DANIEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY20, ZY21, ZY386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 497 m² |
| Total | 2 561 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 561 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 497 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROLLAND DANIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412370579
- SIRET
- 41237057900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620022K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |