Permis de construire n° 05620021K0003 à Ruffiac pour 24 086 m² de locaux, Terres De La Riviere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 05620021K0003
Demandeur
EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620021K0003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De La Riviere. Le demandeur déclaré est EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 086 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW95, ZW96, ZW102. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 086 m² | 24 086 m² |
| Total | 0 m² | 24 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 086 m² | 24 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 086 m² | 24 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 086 m² | 24 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883172777
- SIRET
- 88317277700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620021K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |