Permis de construire à Ruffiac pour 159 m² de locaux - La Hattaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05620014J0004
Demandeur
ROLLAND
Cette page présente le permis de construire n° 05620014J0004, délivré le 23 mai 2014 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Hattaie, Ruffiac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
| Total | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342259546
- SIRET
- 34225954600014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620014J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |