Permis de construire Locaux N° 05619822X0008

Permis de construire n° 05619822X0008 à Rohan pour 332 m² de locaux, La Cosse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 05619822X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619822X0008 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé La Cosse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT88, ZT93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 709 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT88 ZT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 047 m²
Total 1 715 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 715 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 047 m²
Total locaux 1 715 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619822X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cosse, à Rohan (56580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619822X0008, déposé en mairie de Rohan.

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