Permis de construire n° 05619813J0004 à Rohan pour 904 m² de locaux, Le Champ Fablet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05619813J0004
Demandeur
EARL DE L OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619813J0004 a été délivré le 2 mai 2013 à Rohan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Fablet. Le projet est porté par EARL DE L OUST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Fablet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 884 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 5 788 m² |
| Total | 4 884 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 5 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 884 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 5 788 m² |
| Total locaux | 4 884 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 5 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L OUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382236537
- SIRET
- 38223653700025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619813J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |