Permis de construire Logement N° 05619722K0011

Permis de construire n° 05619722K0011 à Val d'Oust pour 108 m² de logement, Bande Du Bourg (Rue De L'i

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 05619722K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619722K0011 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Bande Du Bourg (Rue De L'i.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2025

Localisation du projet à Val d'Oust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619722K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bande Du Bourg (Rue De L'i, à Val d'Oust (56460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619722K0011, déposé en mairie de Val d'Oust.

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