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Permis de construire Locaux N° 05619720K0016

Permis de construire à Val d'Oust pour 5 083 m² de locaux - Z.i. La Gare La Chapelle Caro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. La Gare La Chapelle Caro, Val d'Oust (56460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619720K0016, instruit par la commune de Val d'Oust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 05619720K0016

Demandeur

PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05619720K0016, délivré le 25 août 2020 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.i. La Gare La Chapelle Caro, Val d'Oust (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 4 973 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA362, ZA400, ZA231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 366 m²

Surface existante avant

10 072 m²

Surface créée

5 083 m²

Variation nette

+5 083 m²

Surface totale après

15 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA362 ZA400 ZA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Caro

Territoire administratif

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Locaux	9 834 m²	5 083 m²	5 083 m²	14 917 m²
Total	10 072 m²	5 083 m²	5 083 m²	15 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	876 m²	110 m²	110 m²	986 m²
Industrie	8 958 m²	4 973 m²	4 973 m²	13 931 m²
Total locaux	9 834 m²	5 083 m²	5 083 m²	14 917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318488756
SIRET: 31848875600020
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: VAL D'OUST (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619720K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. La Gare La Chapelle Caro, Val d'Oust (56460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619720K0016, instruit par la commune de Val d'Oust.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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