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Permis de construire Locaux N° 05619719K0026

Permis de construire n° 05619719K0026 à Val d'Oust pour 868 m² de locaux, Domaine De La Porte La Chapelle Caro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Porte La Chapelle Caro, à Val d'Oust (56460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE VAL D'OUST - SAINT-ABRAHAM et accordé le 27 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619719K0026, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 05619719K0026

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE VAL D'OUST - SAINT-ABRAHAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619719K0026 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé Domaine De La Porte La Chapelle Caro. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE VAL D'OUST - SAINT-ABRAHAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37ZB04, ZB424. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37ZB04 ZB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Caro

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE VAL D'OUST - SAINT-ABRAHAM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255613366
SIRET: 25561336600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'OUST (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619719K0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Porte La Chapelle Caro, à Val d'Oust (56460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ECOLE PUBLIQUE DE VAL D'OUST - SAINT-ABRAHAM et accordé le 27 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619719K0026, déposé en mairie de Val d'Oust.

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