Permis de construire Locaux N° 05619717K0020

Permis de construire n° 05619717K0020 à Val d'Oust pour 577 m² de locaux, La Mine D Or Le Roc Saint-Andre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05619717K0020

Demandeur

SOCIETE PHARE OUEST SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619717K0020 a été délivré le 25 janvier 2018 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Mine D Or Le Roc Saint-Andre. Le projet est porté par SOCIETE PHARE OUEST SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 587 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Saint-Andre

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 577 m² 0 m² 24 m² 0 m² 553 m² 2 637 m²
Total 2 084 m² 577 m² 0 m² 24 m² 0 m² 553 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 084 m² 577 m² 0 m² 24 m² 0 m² 553 m² 2 637 m²
dont Bureaux 679 m² 577 m² 0 m² 24 m² 0 m² 553 m² 1 232 m²
dont Entrepôt 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m²
Total locaux 2 084 m² 577 m² 0 m² 24 m² 0 m² 553 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PHARE OUEST SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440891364
SIRET
44089136400018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Année de création
2002
Localisation
VAL D OUST (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619717K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mine D Or Le Roc Saint-Andre, à Val d'Oust (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE PHARE OUEST SAS et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619717K0020, déposé en mairie de Val d'Oust.

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