Permis de construire n° 05619618Y0002 à Rochefort-en-Terre pour 4 340 m² de locaux, 0 Rue Porte Cadre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05619618Y0002
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619618Y0002 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 0 Rue Porte Cadre. La demande émane de COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 340 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB185, AB186, AB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Terre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 692 m² | 4 340 m² | 0 m² | 7 692 m² | 0 m² | -3 352 m² | 4 340 m² |
| Total | 7 692 m² | 4 340 m² | 0 m² | 7 692 m² | 0 m² | -3 352 m² | 4 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 692 m² | 4 340 m² | 0 m² | 7 692 m² | 0 m² | -3 352 m² | 4 340 m² |
| Total locaux | 7 692 m² | 4 340 m² | 0 m² | 7 692 m² | 0 m² | -3 352 m² | 4 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 71
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601964
- SIRET
- 21560196400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-TERRE (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619618Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |