Permis de construire Logement N° 05619422F1008

Permis de construire n° 05619422F1008 à Rieux pour 102 m² de logement, Chemin Du Clos Du Tertre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05619422F1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619422F1008, délivré le 4 mai 2022 à Rieux (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Clos Du Tertre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619422F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Clos Du Tertre, à Rieux (56350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619422F1008, déposé en mairie de Rieux.

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