Permis de construire n° 05619421F0020 à Rieux pour 309 m² de locaux, 267 allée de Kerbonnaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PC n° 05619421F0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2021 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619421F0020 porte sur un projet situé 267 allée de Kerbonnaire.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 030 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 1, YB 3, YB 4. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 202 m² à 2 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Locaux | 1 807 m² | 309 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -128 m² | 1 679 m² |
| Total | 2 202 m² | 309 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -128 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 309 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -128 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 309 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -128 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619421F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |