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Permis de construire Locaux N° 05619420F0023

Permis de construire n° 05619420F0023 à Rieux pour 2 148 m² de locaux, Zone du Bourgneuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2020

Dossier PC n° 05619420F0023

Demandeur

NATARYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619420F0023 porte sur un projet situé Zone du Bourgneuf. NATARYS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 821 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 144, YN 145. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 821 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 144 YN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 148 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 530 m² d'industrie et 618 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²
Total	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 148 m²	2 148 m²	2 148 m²
dont Bureaux	618 m²	618 m²	618 m²
dont Industrie	1 530 m²	1 530 m²	1 530 m²
Total locaux	2 148 m²	2 148 m²	2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATARYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plessé.

Demandeur

NATARYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493772594
SIRET: 49377259400013
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PLESSÉ (44630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619420F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Domaine du Val

Rieux (56350)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 88 m² SDP

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Domaine du Val

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Nouvelle construction

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Le Clos Saint Martin

Rieux (56350)

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