Permis de construire n° 05619420F0002 à Rieux pour 166 m² de locaux, 1307 allée de la Barbotiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 05619420F0002
Demandeur
GAEC LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619420F0002 a été délivré le 31 mars 2020 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1307 allée de la Barbotiere. Le projet est porté par GAEC LAUNAY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 196 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 2. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de la Barbotiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 864 m² à 3 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 864 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 864 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 864 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 864 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LAUNAY, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483298725
- SIRET
- 48329872500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de GAEC LAUNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619420F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Barbotiere à Rieux (56350)
Les 4 autres permis de construire recensés allée de la Barbotiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.