Permis de construire Logement N° 05619419F0009

Permis de construire n° 05619419F0009 à Rieux pour 109 m² de logement, Rue Abbe Emile Pondard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05619419F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619419F0009 porte sur un projet situé Rue Abbe Emile Pondard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV62. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619419F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Abbe Emile Pondard, à Rieux (56350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619419F0009, déposé en mairie de Rieux.

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