Permis de construire n° 05619417F0020 à Rieux pour 400 m² de locaux, rue des Hommees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05619417F0020
Demandeur
SCI RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619417F0020 a été délivré le 30 mars 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Hommees. La demande émane de SCI RIEUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 650 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 198, ZA 200, ZA 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Hommees, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIEUX, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830929295
- SIRET
- 83092929500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619417F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 198, ZA 200, ZA 201 à Rieux (56350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hommees à Rieux (56350)
L’autre dossier recensé rue des Hommees depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.