Permis de construire n° 05619417F0019 à Rieux pour 103 m² de locaux, rue Joseph Rouxel Pa du Bourgneuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05619417F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619417F0019 a été délivré le 4 décembre 2017 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Joseph Rouxel Pa du Bourgneuf.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 706 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 156. La voie, rue Joseph Rouxel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 284 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 387 m² |
| Total | 284 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 387 m² |
| dont Entrepôt | 284 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 387 m² |
| Total locaux | 284 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619417F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Rouxel à Rieux (56350)
L’autre dossier recensé rue Joseph Rouxel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.