Délivré le 13 juin 2017 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619417F0006 porte sur un projet situé Aucfer. Le dossier a été déposé par SCI LEXUOR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 49 690 m², le programme représente 4 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 159, YK 42, YK 156. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 690 m²

Surface existante avant

9 128 m²

Surface créée

4 075 m²

Variation nette

+4 075 m²

Surface totale après

13 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 159 YK 42 YK 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 49 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 075 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 128 m² à 13 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	8 958 m²	4 075 m²	4 075 m²	13 033 m²
Total	9 128 m²	4 075 m²	4 075 m²	13 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	995 m²	0 m²	0 m²	995 m²
Autres activités	7 963 m²	4 075 m²	4 075 m²	12 038 m²
dont Bureaux	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
dont Entrepôt	7 483 m²	4 075 m²	4 075 m²	11 558 m²
Total locaux	8 958 m²	4 075 m²	4 075 m²	13 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEXUOR, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEXUOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420966020
SIRET: 42096602000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: RIEUX (56350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619417F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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