Permis de construire Logement N° 05619414R0010

Permis de construire n° 05619414R0010 à Rieux pour 258 m² de logement, Rue St Melaine La Vigne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05619414R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619414R0010 a été délivré le 7 mai 2014 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue St Melaine La Vigne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV49. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 989 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 212 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m² -271 m² 0 m²
Total 271 m² 46 m² 212 m² 59 m² 212 m² -13 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619414R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue St Melaine La Vigne, à Rieux (56350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619414R0010, déposé en mairie de Rieux.

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