Permis de construire n° 05619413R0013 à Rieux pour 666 m² de locaux, La Bousselaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05619413R0013
Demandeur
ASS ENTRAIDE AUX ENFANTS EPROUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619413R0013, délivré le 23 janvier 2014 à Rieux (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Bousselaie. La demande émane de ASS ENTRAIDE AUX ENFANTS EPROUVES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 666 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bousselaie
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 666 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -79 m² | 4 547 m² |
| Total | 4 626 m² | 666 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -79 m² | 4 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 666 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -79 m² | 666 m² |
| dont Hôtels | 745 m² | 666 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -79 m² | 666 m² |
| Équipements publics | 3 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 4 626 m² | 666 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -79 m² | 4 547 m² |
Ce dossier crée 666 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENTRAIDE AUX ENFANTS EPROUVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442332714
- SIRET
- 44233271400017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619413R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |