Permis de construire n° 05619323L0036 à Riantec pour 86 m² de logement, 14 route de Plouhinec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 novembre 2023
Dossier PC n° 05619323L0036
Demandeur
SCI SANPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619323L0036 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 route de Plouhinec. SCI SANPI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 494, CA 151. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Plouhinec, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 215 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANPI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Philibert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518125331
- SIRET
- 51812533100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619323L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Plouhinec à Riantec (56670)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Plouhinec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.