Permis de construire n° 05619322L0031 à Riantec pour 64 m² de logement, 1 impasse du Bois d'Amour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 05619322L0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619322L0031, délivré le 22 août 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 impasse du Bois d'Amour.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 042 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 160, CH 690. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Bois d'Amour, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 69 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 69 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 64 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 64 m² | 5 m² | 64 m² | -5 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619322L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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