Permis de construire Logement N° 05619322L0031

Permis de construire n° 05619322L0031 à Riantec pour 64 m² de logement, 1 Impasse Du Bois D'amour

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05619322L0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619322L0031, délivré le 22 août 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Impasse Du Bois D'amour.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH160, CH690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH160 CH690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 5 m² 64 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 64 m² 5 m² 64 m² -5 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619322L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Bois D'amour, à Riantec (56670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619322L0031, déposé en mairie de Riantec.

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