Permis de construire n° 05619321L0080 à Riantec pour 1 720 m² de logement et locaux, route de la Croizetiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 05619321L0080
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619321L0080 a été délivré le 23 mars 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de la Croizetiere. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. 8 des 15 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 808 m², soit 91 m² par logement. Les locaux représentent 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 82, BM 81, BM 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | 8 | 3 | - | 15 |
| 6,7 % | - | 20,0 % | 53,3 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619321L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BM 82, BM 81, BM 80 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.