Permis de construire Logement N° 05619321L0043

Permis de construire n° 05619321L0043 à Riantec pour 921 m² de logement, rue du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05619321L0043

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619321L0043 a été délivré le 22 décembre 2021 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Stade. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 880 m², soit 46 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 880 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les 20 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER (56600)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619321L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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