Permis de construire Logement N° 05619320L0035

Permis de construire n° 05619320L0035 à Riantec pour 130 m² de logement, 59 rue des Quatre Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 05619320L0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619320L0035 a été délivré le 14 octobre 2020 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 59 rue des Quatre Vents.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 405 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 4. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Quatre Vents, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 185 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 130 m² 0 m² 139 m² 0 m² -9 m² 176 m²
Total 185 m² 130 m² 0 m² 139 m² 0 m² -9 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619320L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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