Permis de construire n° 05619317L0059 à Riantec pour 883 m² de locaux, Kervassal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05619317L0059
Demandeur
GAEC DU RIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619317L0059, délivré le 17 avril 2018 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kervassal. Le dossier a été déposé par GAEC DU RIANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 624 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 223, AS 224. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 883 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 857 m² à 5 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 857 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 5 740 m² |
| Total | 4 857 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 5 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 857 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 5 740 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 5 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU RIANT, dont l'adresse déclarée est à Riantec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU RIANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337839724
- SIRET
- 33783972400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |