Permis de construire Logement N° 05619316L0043

Permis de construire n° 05619316L0043 à Riantec pour 125 m² de logement, 2 impasse Le Clos Mezat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05619316L0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619316L0043 a été délivré le 6 septembre 2016 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 impasse Le Clos Mezat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 696 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 443. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 696 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619316L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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