Permis de construire Locaux N° 05619314L0022

Permis de construire n° 05619314L0022 à Riantec pour 122 m² de locaux, Lann Er Velin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05619314L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2014 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619314L0022 porte sur un projet situé Lann Er Velin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT78, BT79, BT80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 575 m²

Surface existante avant

8 134 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
21/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT78 BT79 BT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 134 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 256 m²
Total 8 134 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 134 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 256 m²
Total locaux 8 134 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619314L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lann Er Velin, à Riantec (56670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619314L0022, déposé en mairie de Riantec.

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