Permis de construire n° 05619314L0020 à Riantec pour 1 348 m² de locaux, 23 rue du Pourquoi Pas Za de Villemarion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 05619314L0020
Demandeur
BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619314L0020 a été délivré le 21 mai 2014 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 rue du Pourquoi Pas Za de Villemarion. Le dossier a été déposé par BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 253 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 161, BP 162, BP 182. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Villemarion
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 348 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 074 m² d'industrie et 274 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locmiquélic.
Demandeur
BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393436563
- SIRET
- 39343656300026
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOCMIQUÉLIC (56570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619314L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |