Permis de construire Logement N° 05619314L0011

Permis de construire n° 05619314L0011 à Riantec pour 77 m² de logement, Nerhuitir Domaine de Kerostin - Lot N° 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 05619314L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619314L0011 a été délivré le 2 avril 2014 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Nerhuitir Domaine de Kerostin - Lot N° 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, Nerhuitir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Kerostin - Lot N° 2

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUÉVEN (56530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619314L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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