Permis de construire n° 05619212E0013 à Évellys pour 1 717 m² de locaux, Kerhoent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 05619212E0013
Demandeur
EARL DE KERHOENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619212E0013 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Kerhoent. EARL DE KERHOENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 61, YA 60. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhoent
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 717 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 1 717 m² |
| Total | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERHOENT, dont l'adresse déclarée est à Remungol. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DE KERHOENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411871536
- SIRET
- 41187153600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REMUNGOL (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619212E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |