Permis de construire Locaux N° 05619212E0013

Permis de construire n° 05619212E0013 à Évellys pour 1 717 m² de locaux, Kerhoent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 05619212E0013

Demandeur

EARL DE KERHOENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619212E0013 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Kerhoent. EARL DE KERHOENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 61, YA 60. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 782 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 61 YA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhoent

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 717 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERHOENT, dont l'adresse déclarée est à Remungol. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL DE KERHOENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411871536
SIRET
41187153600016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
REMUNGOL (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619212E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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