Permis de construire Logement N° 05619122K0007

Permis de construire n° 05619122K0007 à Réminiac pour 85 m² de logement, Chemin Du Bois Lotissement Les Sapins (Lot 4)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 05619122K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619122K0007 porte sur un projet situé Chemin Du Bois Lotissement Les Sapins (Lot 4).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réminiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Réminiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Sapins (Lot 4)

Territoires administratifs

Commune
Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619122K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Bois Lotissement Les Sapins (Lot 4), à Réminiac (56140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619122K0007, déposé en mairie de Réminiac.

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