Permis de construire n° 05619118K0004 à Réminiac pour 1 831 m² de locaux, Ker-Eliza
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 05619118K0004
Demandeur
DRUAIS LIONEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réminiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619118K0004 a été délivré le 15 août 2018, pour un projet situé Ker-Eliza. Le projet est porté par DRUAIS LIONEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC16, ZC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réminiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réminiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker-Eliza
Territoires administratifs
- Commune
- Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Total | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRUAIS LIONEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801252222
- SIRET
- 80125222200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REMINIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619118K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |