Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 353 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 29. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/12/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 418 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 418 m² à 353 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	418 m²	0 m²	353 m²	65 m²	353 m²	-65 m²	353 m²
Total	418 m²	0 m²	353 m²	65 m²	353 m²	-65 m²	353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RÉGUINY (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619021X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réguiny

PC n°05619021X0013 Logement Commencé

15 rue Anne de Bretagne

Réguiny (56500)

Extension sans transformation

22 sept. 2021 48 m² SDP

PC n°05619021X0015 Logement Terminé

5 rue Lavoisier

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 150 m² SDP

PC n°05619021X0024 Logement Terminé

2 Du Lieutenant John Cliffor

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 246 m² SDP

PC n°05619021X0028 Logement Terminé

3 allée des Jonquilles Residence "Le Clos Neuf"

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 103 m² SDP

PC n°05619021X0023 Logement Commencé

31 allée des Hortensias

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 68 m² SDP

PC n°05619021X0029 Logement Commencé

25 allée des Tulipes Residence Le Clos Neuf

Réguiny (56500)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 85 m² SDP

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