Permis de construire n° 05619021X0003 à Réguiny pour 525 m² de locaux, Colany
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 05619021X0003
Demandeur
L'OEUF DE COLANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619021X0003, délivré le 4 mars 2021 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Colany. L'OEUF DE COLANY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 127 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 45, ZO 148, ZO 149. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 375 m² à 2 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 375 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OEUF DE COLANY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Réguiny. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L'OEUF DE COLANY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893527945
- SIRET
- 89352794500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619021X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |