Permis de construire Logement N° 05619019X0009

Permis de construire n° 05619019X0009 à Réguiny pour 122 m² de logement, lotissement Residence Le Clos Neuf Rue des Moulins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 05619019X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619019X0009 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé lotissement Residence Le Clos Neuf Rue des Moulins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 210. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Moulins

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RÉGUINY (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619019X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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