Permis de construire Logement N° 05619013J0023

Permis de construire n° 05619013J0023 à Réguiny pour 100 m² de logement, Lot5 Lotis Le Clos Du Verger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 05619013J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot5 Lotis Le Clos Du Verger, le permis de construire n° 05619013J0023 a été délivré le 28 décembre 2013 à Réguiny (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH377. L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
28/12/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANOUEE (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619013J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot5 Lotis Le Clos Du Verger, à Réguiny (56500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619013J0023, déposé en mairie de Réguiny.

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