Permis de construire Locaux N° 05618917X0001

Permis de construire à Radenac pour 3 970 m² de locaux - Kerludan

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 15 mars 2017 · Dossier PC n° 05618917X0001 · Demandeur : DE KERLUDAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618917X0001, délivré le 15 mars 2017 à Radenac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerludan, Radenac (56500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE KERLUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT36.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/03/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 900 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
3 970 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Radenac

Adresse
Kerludan, Radenac (56500)
Commune
Code postal
56500
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT36
Code INSEE
56189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 970 m²
Total 3 900 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 970 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 900 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 970 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE KERLUDAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
815090899
SIRET
81509089900015
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
RADENAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618917X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56189 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerludan, Radenac (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618917X0001, instruit par la commune de Radenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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